Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Titre de livre: Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Éditeur: Dalloz

ISBN: 2247168302


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Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Livres connexes

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi Santé du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ; le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires en exclusivité sur Internet.